Programme de réparation en région (RénoRégion)
Le programme RénoRégion a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants ayant un revenu faible ou modeste, et qui vivent en milieu rural, à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
La Société d'habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Il est fortement recommandé de vérifier auprès de sa municipalité si les travaux prévus nécessitent un permis.
Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d'aide financière. Précisons que :
- le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
- la partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l'étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la MRC qui ne doit pas être supérieure à 150 000 $.
Le propriétaire n'est pas admissible s'il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d'urgence au cours des cinq dernières années.
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000 $ selon le revenu du ménage car le pourcentage d'aide varie selon le revenu du ménage.
Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l'entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d'aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l'écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Le logement doit nécessiter des travaux d'au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l'un des éléments suivants :
- murs extérieurs
- ouvertures
- saillies
- toiture
- structure
- électricité
- plomberie
- chauffage
- isolation thermique
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Vous devez d'abord communiquer avec la MRC qui déterminera si votre demande est admissible au programme et vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.
Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l'entrepreneur qui exécutera les travaux.
La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d'admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ira vérifier s'ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
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Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation. Il est fortement recommandé de vérifier auprès de sa municipalité si les travaux prévus nécessitent un permis.
Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :
- fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante
- ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public, notamment :
- Régime d’assurance de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
- Régime d’assurance administré par une corporation privée ou publique
- Programme de soins de santé (section Adaptation de domicile) du ministère des Anciens Combattants
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Trois options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme.
Pour connaître l’aide disponible selon l’option choisie, de même que les travaux admissibles ou le déroulement du traitement d'une demande, consultez les pages ci-dessous :
- Option 1 - Accompagnement professionnel
- Option 2 - Besoins et travaux autodéterminés
- Option 3 - Aide financière rétroactive
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