Fonds culturels

Pour l’année 2024 :

• 18 mars
  Pour une réalisation du projet entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025.
• 12 octobre
  Pour une réalisation du projet entre le 12 novembre 2024 et le 11 novembre 2025.

L’aide financière minimale est de 1000 $ jusqu’à concurrence de 5000 $.

Le montant accordé ne peut dépasser 70 % du coût total du projet.

L’aide financière est sous forme de subvention non récurrente. Les sommes octroyées devront être utilisées pour la réalisation de projets concrets, nouveaux ou qui comportent un ou des éléments novateurs dans le travail de l’artiste ou de l’organisme.

La mise de fonds minimale est de 30 %, soit en contribution monétaire du requérant(e), de partenaires, de temps de travail destiné au projet, ou en contribution de services (temps bénévole, prêt d’équipements, etc). Une aide financière ne peut être attribuée pour des dépenses déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme provenant du MCC.

Pour faire une demande au Fonds culturel de la MRC de Bécancour, un(e) requérant(e) doit respecter certaines conditions d’admissibilité.

Dans tous les cas :

• Présenter un projet clair et réaliste ;
• Démontrer, hors de tout doute, la capacité à mener à terme le projet ;
• Présenter un budget réaliste et équilibré ;
• Avoir complété ses obligations par rapport à un projet antérieur, soutenu par le Fonds culturel de MRC de Bécancour (s’il y a lieu) ;
• Ne pas être impliqué dans un litige ou toute procédure judiciaire, en lien avec le projet présenté.

Projet admissible

• Avoir une finalité culturelle, en création artistique ou patrimoniale ;
• Être inédit ou contenir un élément novateur ;
• Dans le cas d’un projet existant, ajouter un nouveau volet ou un apport offrant une nouvelle perspective ;
• Être réalisé dans une période de (1) une année suivant l’octroi ;
• Être présenté sur le territoire de la MRC de Bécancour ;

Projet non admissible

• Dont la finalité n’est pas culturelle, artistique ou patrimoniale ;
• Déjà réalisé en partie ou en totalité au moment du dépôt de la demande ;
• Qui fait partie de la programmation et/ou des activités régulières du requérant(e) ;
• Les projets dont la nature est uniquement l’achat d’équipements ;
• Les projets de maintien ou d’amélioration des infrastructures (municipales et autres) ;
• Les événements protocolaires comme un vin d’honneur, les levées de fonds, les activités caritatives ;
• Un projet qui a déjà reçu un financement par le Fonds ;
• Qui bénéficie déjà d’un soutien financier d’un programme du MCC, du CALQ, de la SODEC, de la BANQ ;
• Inscrits dans le cadre d’un travail scolaire ou d’une formation générale ;

Requérant(e) s admissible

• Les créateurs de toute discipline, intervenants culturels. Un requérant(e) peut avoir son lieu de résidence ou son siège social en dehors du territoire pour autant que le projet déposé ait une finalité culturelle sans équivoque et destinée aux résident.e-es du territoire de la MRC de Bécancour ;
• Les organismes, les coopératives, à but lucratif ou non ;
• Les municipalités, conseils de bande ou services dépendants directement des municipalités.

Requérant(e) s non admissible

• Les commissions scolaires et écoles ;
• Les entreprises privées.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses qui s’apparentent aux frais d’exploitation liés au fonctionnement régulier du requérant(e) ;
• Le financement d’une dette ou remboursement d’un emprunt ;
• Les frais de formation ;
• Les dépenses déjà engagées avant la date de tombée ;
• La portion des taxes remboursée au promoteur ;
• Les frais de repas et de boisson;

• Le requérant(e) s’engage à indiquer clairement, dans les contenus diffusés, l’apport de fonds publics consenti par la MRC et le MCC à la réalisation du projet. À utiliser le logo de la MRC de Bécancour et celui du gouvernement du Québec dans tous les contenus diffusés [les logos seront fournis par la MRC] ;
• Le requérant(e) doit faire la mention de l’Entente de développement culturel dans les principaux documents promotionnels du projet. [Mais si la présence du logo n’est pas possible, le promoteur s’engage à minimalement mentionner la participation de la MRC et du MCC dans ses communications].

Le financement sera remis en deux versements, soit 70 % après la signature de la lettre d’engagement et 30 % à la suite de l’analyse du bilan final.

• Remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la MRC de Bécancour ;
• Le cas échéant, derniers états financiers annuels ;
• Lettre d’intention ou d’engagement des partenaires, le cas échéant ;
• CV et démarche artistique des artistes impliqués, le cas échéant et tout autre document pertinent.