Aller au contenu principal

Adoption du projet de règlement

Date
22 août 2013
Sujet
MRC

Le conseil des maires a tenu une séance spéciale dont les points principaux étaient l’adoption du projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que le règlement qui modifie le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no. 229 et ce, relativement aux dispositions particulières prévues en zones inondables sur le territoire du Parc industriel et portuaire de Bécancour (PIPB).

Documents et liens