La MRC de Bécancour est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).
Pour accéder à un document ou aux renseignements personnels détenus par la MRC de Bécancour qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, madame Valérie Le Jeune. Faire une demande écrite doit comprendre les renseignements suivants :
- Nom, prénom
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
- Identification précise du document demandé
- Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie)
Coordonnées
Responsable de l’accès à l’information
MRC de Bécancour
3689-1, boul. Bécancour
Bécancour (Québec) G9H 3W7
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